Le droit au chômage partiel en intérim

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Le chômage partiel est devenu un mot un peu plus courant ces derniers mois devant l’ampleur de la crise sanitaire due à la Covid 19 en France. Nombre d’entreprises sont en difficulté économique : confinement, fermetures des magasins non essentiels,… les fins de mois sont donc difficiles pour certains patrons qui doivent avoir recours au chômage partiel.Cumuler le chômage partiel en intérim, est-ce possible?

Qu’est ce que le chômage partiel?

En difficulté économique,  une entreprise peut faire appel à l’aide de l’Etat pour éviter de licencier ses employés.

Quand l’activité de l’entreprise se dégrade et n’a donc pas assez de travail pour ses salariés, le chômage partiel peut être mis en place et applique” L’Etat aide financièrement l’entreprise pour éviter des licenciements collectifs.

Avec la pandémie de ces derniers mois, l’Etat a dû appliquer un peu plus le chômage partiel et le rendre plus facile pour bon nombre d’entreprises.

Il existe actuellement 2 formes de chômage partiel:

  • la réduction de la durée de travail des salariés sous le seuil de la durée légale
  • la fermeture totale ou partielle de l’entreprise.

Le chômage partiel peut s’appliquer pour les conditions suivantes:

  • la conjoncture économique 
  • un sinistre ou des intempéries exceptionnelles 
  • la restructuration ou modernisation de l’entreprise 
  • ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel  comme la pandémie avec la COVID-19 

Comme n’importe quelle autre entreprise, les entreprises de travail temporaire peuvent également faire appel à l’aide de l’Etat pour recevoir des indemnisations du chômage partiel. Les intérimaires dont les missions ont dû être interrompues pourront donc ainsi recevoir et bénéficier de l’allocation au chômage partiel.

 

Le salaire pendant le chômage partiel

L’entreprise en difficulté continue de payer les salaires et l’Etat lui verse une indemnisation. Ainsi, les dépenses liées aux salaires sont réduites ce qui permet de souffler un peu pour une entreprise qui a vu son chiffre d’affaires baisser.

Avec la crise du Coronavirus, le gouvernement a dû modifier le processus et les dispositifs pour que plus d’entreprises puissent avoir accès au chômage partiel. Il a été renforcé pour être accessible à plus d’entreprises.

Les heures indemnisables correspondent à la différence entre le nombre d’heures réellement travaillées et la durée légale du travail. Les heures supplémentaires ne sont donc pas indemnisables, puisque par définition, elles impliquent un horaire de travail supérieur à 35 heures.

Dans le cadre de la crise du COVID-19, tous les salariés sans exception peuvent désormais bénéficier du chômage partiel.

L’intérimaire reçoit donc son salaire normal pendant les heures travaillées et pour les heures non travaillées, il recevra une indemnité qui correspond à 70% de son salaire brut par heure chômée, soit environ à 84 % du salaire net horaire. Elle ne peut être inférieure à 8,03 € par heure chômée.

L’indemnité est  exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale.

Tous les mois, l’entreprise demande donc à l’État un remboursement pour les indemnités payés à l’intérimaire. Le paiement est effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui agit pour le compte de l’État.

Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, ce remboursement versé par l’État à l’employeur couvre 100% de l’indemnisation versée au salarié (soit 84% du salaire net). 

Dans des moments de crise, la mise en place du chômage partiel est donc primordial pour que les petites et moyennes entreprises puissent faire face à leurs difficultés financières et éviter ainsi des licenciements massifs.

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