Vous êtes une entreprise en France qui a recours à des travailleurs temporaires ? Il est important de connaître les indemnités de fin de mission qui sont dues à ces derniers. Dans cet article, nous verrons ce que sont ces indemnités et comment elles sont calculées. Soyez en conformité avec la loi en ce qui concerne ces paiements.
Les IFM, Indemnités de Fin de Mission
L’indemnité de fin de mission est un paiement qui est versé à un travailleur temporaire à la fin de sa mission dans une entreprise. Ce paiement est calculé sur la base de la durée de l’emploi du travailleur. L’indemnité est destinée à couvrir les frais que le travailleur doit engager pour trouver un nouvel emploi, tels que les frais de recherche d’emploi, les frais de déplacement, les frais de transport, etc.
Elle est versée par l’entreprise qui embauche le travailleur à titre temporaire et non par l’État. Elle est calculée sur la base du nombre de jours pendant lesquels le travailleur a été employé par l’entreprise. Donc plus l’emploi est long, plus l’indemnité est élevée.
Par exemple, si un travailleur est employé pendant 30 jours ou moins, la prestation sera de 50 euros. Si l’emploi a duré plus de 30 jours mais moins de 90 jours, l’allocation est de 150 euros. Et si l’emploi a duré plus de 90 jours, l’allocation est de 300 euros.
L’indemnité de fin de mission est un paiement obligatoire en France. Son non-paiement peut entraîner des sanctions importantes pour l’entreprise.
Calculer l’IFM
Ces indemnités existent pour compenser l’absence d’un contrat classique qui permet de bénéficier de la sécurité de l’emploi à plus ou moins long terme.
Elle est donc versée au salarié en fin de contrat : soit en fin de CDD (article L 1243-8 du Code du travail), soit en fin de contrat d’intérim (article L 1251-32 du Code du travail).
Elle est également imposable au titre de l’impôt sur le revenu des personnes et soumise aux cotisations sociales ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
L’intérimaire est payé directement par son entreprise de travail temporaire (ETT) donc cette dernière est également chargée de payer les indemnités dont l’IFM.
Celle-ci est au moins égale à 10 % du salaire brut total, et est très simple à calculer. Il suffit de multiplier son salaire horaire brut par 0,10 sans oublier d’ajouter les autres indemnités compensatrices (notamment les congés payés) également versées en fin de contrat.
Son montant figure obligatoirement sur le dernier bulletin de salaire.
Quand l’IFM n’est elle pas versée ?
Dans certains cas très précis, l’intérimaire ne touchera pas cette indemnité en fin de mission. C’est le cas par exemple :
- Si intérimaire décroche un CDI
- Si faute grave
- Cas de force majeure
- En cas de mission formation
- Rupture du contrat de la part de l’intérimaire
Si vous avez des doutes, consultez l’entreprise de travail temporaire pour vous aider.
